Charte d’ (in)confidentialité
e-réputation … quand votre réputation vous échappe
L’internet fait partie intégrante de notre vie sociale. Des présidentiables jusqu’à Monsieur Tout-le-Monde, de la multinationale jusqu’à la petite start-up, chacun développe sa « présence » sur le web. Toutefois, l’information sur internet est difficilement contrôlable. L’e-réputation bien qu’elle s’avère un formidable outil concurrentiel peut être complexe à maîtriser.
Du bon usage …
Dans le « meilleur du net », une communauté solide de milliers d’internautes qui font part de leurs avis, supporte l’entreprise et ses produits. Pour les petites entreprises qui n’ont pas pignon sur rue, un « buzz » bien organisé peut permettre d’accéder à la notoriété. Les sociétés ont ainsi tout intérêt à développer des interactions individuelles avec les consommateurs. A cet égard, les réseaux sociaux s’avèrent un outil puissant, dès lors que les internautes « contaminés » par la fièvre du produit véhiculent eux-mêmes une image positive. Le marketing devient viral.
… à la perte de contrôle !
L’e-réputation peut rapidement tourner au cauchemar, car l’internaute sait se montrer créatif et user des outils performants pour faire « un mauvais buzz ». L’attaque virtuelle peut tout aussi bien être l’œuvre d’un consommateur mécontent, d’un internaute qui ne reçoit pas l’attention escomptée, d’un concurrent déloyal … Lorsque rien ne va plus, tout peut très vite s’enchaîner : des blogs, des groupes facebook, des logos détournés ou encore des vidéos peuvent apparaître, entachant la réputation du concerné. La rumeur se propage à vitesse virtuelle ! mais les « dégâts » peuvent être bien réels sur la notoriété de l’entreprise ou du produit.
Quid des responsabilités ?
La diffamation, l’injure ou le dénigrement (même lorsqu’ils sont du domaine du virtuel) ne pourront être qualifiés que si les propos sont préjudiciables à autrui. Ainsi, en dehors de toute exception juridique et notamment de l’exception de vérité ou d’information, tous propos illicites engagent la responsabilité de la personne qui les a proférés et, éventuellement, la responsabilité de celui qui assume la responsabilité éditoriale. C’est ainsi que la responsabilité de l’hébergeur de l’information peut être recherchée si celui-ci a connaissance du caractère illicite des propos, ou bien n’est pas rapidement intervenu pour retirer ou rendre l’accès impossible au contenu litigieux. La qualification des statuts juridiques Hébergeur/Editeur conditionne donc la responsabilité des acteurs de l’Internet. Toutefois cette qualification s’avère parfois complexe dans le cadre du web 2.0 où fourmillent réseaux sociaux, forums et blogs.
Comment arrêter cette infamie ?
Face à une diffamation, dénigrement ou toute autre atteinte, il est impératif, dans un premier temps, d’adresser à l’hébergeur une notification de retrait du contenu illicite en bonne et due forme afin de permettre le retrait de l’information. Sur des sites influents, certains souhaiteront faire valoir leur droit de réponse en ligne. User de cette prérogative, qu’il conviendra de mettre adroitement en œuvre, peut être une manière de répondre directement et efficacement aux critiques. En cas d’urgence, il peut s’avérer pertinent de demander au juge des référés de prendre toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. C’est ainsi que le 14 octobre dernier, dans l’affaire Copwatch qui illustre les prérogatives élargies du juge, il a été ordonné à six fournisseurs d’accès Internet de bloquer l’accès au site qui diffusait des films de violences policières. En tout état de cause, toute demande devra s’appuyer sur une preuve valablement collectée par un huissier. Cette étape s’avère impérative pour espérer le succès judiciaire.
Derrière l’écran se trouve toujours un auteur (bien réel)
Il est également possible de s’adresser au juge afin d’identifier la personne à l’origine du préjudice. Le président du tribunal peut ainsi, sur requête, ordonner des mesures aux fins d’identifications auprès de l’hébergeur (pour déterminer l’IP) puis du FAI (pour associer IP avec une personne physique ou morale).
Agir (vite) en justice pour obtenir réparation
Si la diffusion n’a pas cessé ou si la victime demande des dommages et intérêts, le retrait forcé et l’indemnisation des préjudices subis peuvent être obtenus en saisissant le tribunal compétent. En matière de délits de presse, les faits sont prescrits au bout de 3 mois à compter de leur publication. Il conviendra donc d’agir rapidement et d’organiser une veille régulière pour ne pas risquer la « mauvaise réputation ».
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