BitTorrent : un long fleuve pas vraiment tranquille !
BitTorrent, c’est quoi au juste ?
C’est un protocole amélioré de transfert de données Peer-to-Peer à travers un réseau informatique tel qu’internet. Contrairement à un système de téléchargement classique où les données sont centralisées, le principe du BitTorrent repose sur le fait que les données sont réparties chez les utilisateurs du site. Ainsi, les moteurs de recherche de BitTorrent (Torrentz, The Pirate Bay…) ne se bornent qu’à répertorier l’emplacement des données et les utilisateurs qui hébergent ces données. Le logiciel de BitTorrent permet ensuite à l’utilisateur de transférer ces données « externalisées » vers son ordinateur. C’est ainsi que, sur ce principe, les sites de BitTorrent n’hébergent pas et ne distribuent pas de fichiers protégés par la propriété intellectuelle … !
Le BitTorrent fait-il fi du droit d’auteur ?
En France, sauf accord de l’ayant droit, le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur est illégal. Pourtant, considérant qu’ils ne sont pas des hébergeurs, les sites de BitTorrent se prévalent de ne pas violer le droit d’auteur. Or, les informations relayées par ces sites permettent le téléchargement potentiellement illégal de fichiers !
Qu’en est-il des responsabilités juridiques ?
Si le référé HADOPI (article L.336-2 du CPI) l’article 6-I al. 8 de la LCEN permet de prendre « toute mesure » (perquisitions serveurs, fermeture du site) pour faire cesser ponctuellement des atteintes au droit d’auteur, il n’en reste pas moins que, une fois la mesure d’urgence passée, le jugement du fond de l’affaire se heurtera de nouveau à l’irresponsabilité juridique des sites de BitTorrent.
La responsabilité juridique pourrait aussi être recherchée en vertu de l’article L. 336-1 du Code de Propriété Intellectuelle qui permet de prendre des mesures contre les logiciels qui participent au téléchargement illégal. Mais les sites de BitTorrent reposant sur un protocole d’échange, il ne sont pas destinés à échanger des fichiers illégalement ! Le réseau BitTorrent est d’ailleurs un vecteur important de la distribution de logiciel open source.
Aujourd’hui, puisque ces sites en qualité d’hébergeurs et par la technique qu’ils utilisent n’engagent pas leur responsabilité, le coupable est donc…l’usager, et ce conformément à l’esprit de la loi HADOPI mise en œuvre par la jurisprudence ! Pas vraiment satisfaisant pour les organismes de protection de droits d’auteur qui multiplient les actions en justice contre les sites de BitTorrent.
Action efficace ou cailloux dans le torrent ?
Faute d’un arsenal juridique adapté, les associations d’ayants droits s’attaquent sans grands succès à des entreprises plus solvables (ex : Google pour son service de suggestion CA3/05/2011 SNEP/Google) que les simples particuliers !
Ainsi, l’exemple du site Pirate Bay qui se déclare comme « le plus grand serveur torrent du web » est révélateur de la pression des ayants droits à travers le monde et tout particulièrement des majors du disque, du film et du jeu vidéo représentées par l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry). Le « plus grand tracker bitTorrent du monde », The Pirate Bay, a été condamné le 17 avril dernier par la justice suédoise : trois de ses membres et un investisseur ont été condamnés à une peine de prison assortie d’une amende de 2,7 millions d’euros. Mais il semble que cette condamnation ne fut pas dissuasive puisque deux des fondateurs viennent de lancer le site Bayfiles !
Pour revenir à la France, le 7 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance d’Angoulême a condamné Kévin, 21 ans, à deux mois de prison avec sursis et quelques euros symboliques en sa qualité d’éditeur. Les principales majors d’Hollywood insatisfaites du résultat ont fait appel contre le jeune homme. Ce combat judiciaire au-delà d’être financier est avant tout politique et médiatique. S’engouffrant dans la brèche juridique ouverte, les majors souhaitent obtenir une jurisprudence exemplaire.
Prévention, répression ou éducation des consommateurs ?
La loi HADOPI donne des armes relativement efficaces pour lutter contre l’utilisateur standard et faire changer les mentalités liées au téléchargement illégal. Mais dans ce domaine, il est à craindre que les « geek » et leurs solutions technologiques aient toujours un coup d’avance.
La solution pour les contrer, pourrait être, comme le souligne le rapport Oliviennes (novembre 2007 précédant la loi HADOPI) l’incitation aux offres « légales plus attractives en terme de disponibilité et de prix ».
Affaire à suivre.
Droit d’auteur – Dolce&Gabbana et les Galeries Lafayette condamnés pour contrefaçon d’une montre MORABITO
Pascal Morabito
La protection du droit d’auteur n’est pas réservée aux seules oeuvres dites « d’art pur ». Le droit d’auteur a aussi vocation à protéger les créations « d’art appliqué », autrement dit, les créations de forme se rapportant à des objets utilitaires tel un modèle de sac, le design d’une table, la forme d’une fourchette ou bien encore un modèle de bague… (Lire la suite…)
Flux RSS
