A vos marques : l’ouverture des noms de domaine est pour demain !
Premier arrivé, premier servi : tel est le principe d’acquisition des noms de domaines.
Si l’Internet a connu un tel développement, c’est en grande partie grâce à l’extensionde ces noms de domaine. Mais ce processus n’a pas manqué d’engendrer de nombreuses questions juridiques et jurisprudentielles.
En 2010, l’élargissement du système de nommage aux marques et au public annonce une nouvelle ère et de nouveaux enjeux commerciaux… mais laisse présager également de la mise en oeuvre de nouvelles stratégies de défense des droits inhérents aux titulaires des marques.
Cette réforme majeure qui s’annonce saura t-elle empêcher des situations potentiellement conflictuelles ?
Droit d’auteur – Dolce&Gabbana et les Galeries Lafayette condamnés pour contrefaçon d’une montre MORABITO
Pascal Morabito
La protection du droit d’auteur n’est pas réservée aux seules oeuvres dites « d’art pur ». Le droit d’auteur a aussi vocation à protéger les créations « d’art appliqué », autrement dit, les créations de forme se rapportant à des objets utilitaires tel un modèle de sac, le design d’une table, la forme d’une fourchette ou bien encore un modèle de bague… (Lire la suite…)
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