l’Image de vos biens vous appartient-elle ?
Un jugement du Tribunal de grande instance d’Avignon du 12 décembre 2006 offre une nouvelle illustration de la jurisprudence dégagée par l’arrêt d’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 mai 2004 en matière d’image des biens. (Lire la suite…)
WEB 2.0 : Quel statut ? quelle responsabilité ?
La technologie du WEB 2.0 transforme l’internaute en webmaster. Youtube, Dailymotion ou encore MySpace et Facebook redonnent le pouvoir aux internautes qui diffusent et partagent une multitude d’informations sur la toile. Cette nouvelle technologie n’est pas sans conséquence sur le plan juridique : quel est le statut du webmaster ? de quelle nature est sa responsabilité ? Celle de l’éditeur ou celle de l’hébergeur ?
L’enjeu est de taille. La qualification juridique du statut de l’utilisateur du web 2.0 (en éditeur ou en hébergeur) est capital au regard de sa responsabilité. (Lire la suite…)
Flux RSS
